Règlements municipaux

Règlements municipaux

Québec

Cap-Santé

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 1er mai

https://capsante.qc.ca/r%C3%A8glements-municipaux

Donnacona

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 1er mai

https://villededonnacona.com/file-420

L'Ancienne-Lorette

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 15 avril

https://ensemble.lancienne-lorette.org/modernisation-et-simplification-des-rglements-durbanisme/brainstormers/volet-2

Neuville

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 15 mai

https://www.ville.neuville.qc.ca/ma-ville/administration-et-finances/reglementation-municipale

Pont-Rouge

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 1er octobre au 1er mai

https://www.ville.pontrouge.qc.ca/services-aux-citoyens/permis-et-reglements-durbanisme/abri-temporaire-hivernal/

Québec

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 1er octobre au 30 avril

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/propriete/abris_auto.aspx

Saint-Augustin-de-Desmaures

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 1er mai

https://vsad.ca/uploads/PDF_URBANISME/Fiche_Abri_dhiver_Standard.pdf

Shannon

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 1er octobre au 30 avril

https://shannon.ca/wp-content/uploads/2018/01/depliant-garage-et-abris-auto.pdf


Lévis

Beaumont

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété :

Lévis

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 1er octobre et le 1 mai

https://www.ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/taxes-permis/Abri_d_hiver.pdf

Saint-Apollinaire

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété :


Laval / Rive nord

Blainville

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 15 avril

https://blainville.ca/ville/administration-municipale/reglements-et-permis#abri-dauto-temporaire

Boisbriand

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 2e samedi d'octobre au 1er avril

https://www.ville.boisbriand.qc.ca/storage/app/media/Citoyens/Reglementation%20municipale/depliant_abri_auto.pdf

Deux Montagne

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 15 avril

https://ville.deux-montagnes.qc.ca/wp-content/uploads/2013/05/Fiche-permis_Abris-auto-temporaire.pdf

Laval

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 30 avril

https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Citoyens/reglements/reglements-et-permis/abris-auto.pdf

Mascouche

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 15 avril

https://abriloc.com/wp-content/uploads/pdf/mascouche-reglement-abri-auto.pdf

Mirabel

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 1er mai

https://mirabel.ca/uploads/1.Services/1.1_Services_aux_citoyens/1.1.4_Permis/2021/7-Juillet/Fiches/3-Info.Abris_d_auto_temporaires-_15_mai_2019.pdf

Repentigny

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 15 avril

https://repentigny.ca/services/citoyens/maison-logement/amenagement-renovation-travaux/abris-hiver-temporaires

Rosemère

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 1er novembre au 1er mai

https://www.ville.rosemere.qc.ca/download.php?filename=02_DEPLIANT_abris_autos.pdf

Saint-Colomban

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 1er mai

https://st-colomban.qc.ca/services-aux-citoyens/amenagement-et-urbanisme/abri-dauto-temporaire/

Saint-Eustache

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 30 avril

https://www.saint-eustache.ca/citoyens-reglements-municipaux-et-politiques/resume-des-principaux-reglements

Saint-Jérôme

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 2e samedi d'octobre au 1er dimanche de mai

https://www.vsj.ca/wp-content/uploads/2022/03/Fiche_abri_temporaire_vf.pdf

Sainte-Thérèse

Date d'autorisation pour un abri auto sur votre propriété : 15 octobre au 15 avril

https://www.sainte-therese.ca/services-aux-citoyens/urbanisme-et-habitation/permis/abri-dauto-temporaire.html